Les indépendants doivent déclarer l'allocation de crise à l'impôt des personnes physiques

Si, en tant qu'indépendant, vous avez bénéficié d'une allocation de crise en 2010, vous devez reprendre celle-ci dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Cette allocation sera imposée avec vos revenus professionnels. Il en va de même de l'allocation perçue dans le cadre de l'assurance faillite.

Traitement fiscal de l'allocation de crise

Si vous avez perçu une allocation de crise en 2010, vous devez mentionner celle-ci dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Vous devez mentionner le montant dans la Partie 1, cadre IV, sous le code 271 "Autres revenus de remplacement". Cette allocation sera alors imposée avec vos revenus professionnels.

Ces règles s'appliquent également aux allocations que vous avez éventuellement perçues dans le cadre de l'assurance faillite classique.

Vous recevrez une fiche 281.18 sur laquelle figure le montant exact des allocations perçues.

L'allocation de crise pour les indépendants : une extension temporaire de l'assurance faillite

En tant qu'indépendant en difficultés, vous pouviez bénéficier d'une allocation sur la base de l'assurance faillite. Le gouvernement a en effet étendu temporairement l'allocation de l'assurance sociale en cas de faillite aux indépendants en difficultés. Par cette mesure de crise, le gouvernement entendait précisément éviter que ces indépendants fassent faillite.

Vous pouviez percevoir pendant maximum six mois cette allocation dont le montant correspond à la pension minimale des indépendants. Ce montant s'élève sur une base mensuelle à 964,55 euros pour un isolé et à 1.258,13 euros pour un chef de famille.

Assurance faillite "classique"

Grâce à l'assurance faillite classique, en tant qu'indépendant, vous pouvez, en cas de faillite (ou dans les cas assimilés), recourir une fois pendant votre carrière à l'assurance faillite. Cette assurance sociale prévoit le maintien de vos droits aux allocations familiales et aux soins médicaux pendant un maximum de quatre trimestres sans paiement de cotisations, ainsi que le paiement d'une allocation mensuelle pendant douze mois maximum.