Quelle est la différence entre un article publicitaire et un cadeau d'affaires?
Les cadeaux d'affaires ne sont déductibles à titre de frais professionnels qu'à concurrence de 50 %. Les articles publicitaires qui portent de manière apparente le nom de votre société, en revanche, sont intégralement déductibles. Il importe de faire clairement la distinction entre les deux et de les déclarer correctement dans votre déclaration à l'impôt des sociétés.
Les articles publicitaires sont intégralement déductibles
Les articles publicitaires sont intégralement déductibles à titre de frais professionnels.
Les articles publicitaires sont des objets, gadgets et articles utilitaires distribués massivement dans le but de mieux faire connaître le nom de l'entreprise. Ils portent de manière apparente et durable la dénomination de l'entreprise qui les offre. Les stylos à bille, briquets et calendriers sont des exemples d'articles publicitaires.
Selon le fisc, on peut parler d'article publicitaire lorsque:
les objets sont destinés à une diffusion massive et ne sont pas réservés à une catégorie limitée de clients ou relations d'affaires;
ils ont une faible valeur pour celui qui les reçoit;
ils portent de manière apparente et durable la dénomination de l'entreprise qui les offre.
En lieu et place du nom de votre entreprise, vous pouvez également apposer votre logo ou marque commerciale à condition qu'il/elle soit clairement reconnaissable auprès du grand public.
Les cadeaux d'affaires sont déductibles à concurrence de 50 %
Les cadeaux d'affaires ne sont déductibles à titre de frais professionnels qu'à concurrence de 50 %.
Le fisc définit les cadeaux d'affaires comme étant des objets d'une certaine valeur, offerts périodiquement ou occasionnellement, dans le cadre de relations professionnelles. Entrent dans cette catégorie, les boissons, fleurs, pralines, chèques culture, articles de luxe et montres.
Les échantillons gratuits sont, eux aussi, intégralement déductibles
A l'instar des articles publicitaires, les échantillons gratuits sont intégralement déductibles. L'échantillon est généralement présenté dans un conditionnement de beaucoup plus petite taille que celui dans lequel il est habituellement commercialisé.
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