L'assurance chiffre d'affaires vous dispense de tracas financiers
Comme tant d'indépendants et de titulaires d'une profession libérale, vous avez constitué une société unipersonnelle, dans le cadre de laquelle vous vous attribuez une faible rémunération ? Ce n'est pas un problème en soi, tant que vous ne vous retrouvez pas en incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident. Car la rente mensuelle de votre police Revenu garanti ne suffit pas pour maintenir le niveau de vie que votre société vous a permis d'acquérir. Vous pouvez éviter ce désagrément en faisant assurer le chiffre d'affaires de votre entreprise ou de votre cabinet.
L'une des principales raisons de créer une société unipersonnelle réside dans la fiscalité assez favorable de cette formule. Vous vous attribuez une faible rémunération, vous exploitez pleinement les possibilités légale de déduction des frais et vous bénéficiez d'un taux d'imposition qui est plus intéressant que celui de l'impôt des personnes physiques.
Le revers de la médaille, c'est que vous ne pouvez pas vous permettre d'être en incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident. L'allocation mensuelle payée par votre assurance Revenu garanti est en effet plafonnée à 80% de votre rémunération, que vous avez délibérément fixée à un niveau peu élevé. En outre, il faut continuer à payer les frais, les factures et les crédits éventuels de votre société, alors que votre chiffre d'affaires est tout à fait à l'arrêt.
Continuité garantie
L'assurance chiffre d'affaires vous dispense de ces tracas financiers. Elle se définit le mieux comme une assurance Revenu garantie complémentaire, si vous vous retrouvez sur le flanc à la suite d'une maladie ou d'un accident. Vous souscrivez la police au nom de la société et vous vous désignez comme assuré. Votre société paie la prime et est également la bénéficiaire du contrat. En d'autres termes, l'allocation mensuelle versée si vous êtes en incapacité de travail est payée à votre société. De cette manière, vous pouvez continuer à honorer les obligations financières au nom de votre société et prendre éventuellement un remplaçant temporaire sans devoir affecter par trop de moyens.
Soixante pour cent et déductible fiscalement
L'allocation maximale assurable s'élève à 60% du chiffre d'affaires de votre société après déduction, d'une part, des éventuelles marchandises, matières premières et matières auxiliaires et, d'autre part, de 80% du revenu professionnel brut imposable. Vous pouvez en effet assurer ce dernier dans le cadre d'une police Revenu garanti.
La prime de l'assurance chiffre d'affaires est calculée sur la base de votre compte de résultats des deux dernières années. Bon à savoir : elle est déductible fiscalement pour votre société.
Un exemple
Supposons que votre chiffre d'affaires s'élève à 100.000 euros après les postes de déduction précités. Pour éviter des taux d'imposition progressifs et des cotisations sociales plus élevés, vous limitez votre rémunération annuelle à 36.000 euros. Vous pouvez assurer au maximum 80% de cette dernière dans le cadre d'une police Revenu garanti, soit 28.800 euros. Le montant assurable maximal de votre assurance chiffre d'affaires s'élève alors à : 60% de 100.000 euros moins 28.800 euros = 31.200 euros. Ce montant est alors converti en une allocation mensuelle certainement bienvenue, versée à votre société tant que vous êtes dans l'incapacité de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident.
Liquidation
Il se peut naturellement toujours que votre société soit liquidée à la suite de vos problèmes physiques. Dans ce cas, la compagnie d'assurances versera un capital à la société et mettra ensuite fin à la police. Quelques conditions doivent cependant être remplies à cet effet, à savoir concernant la durée, la nature et le degré de l'incapacité de votre incapacité de travail.
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