Puis-je me balader au volant d'une Porsche appartenant à ma société sans être taxé sur un avantage de toute nature exorbitant?

Nombreux sont les entrepreneurs dénoncent l'avantage de toute nature sur les voitures de société et nombreux sont ceux qui tentent dès lors d'y échapper. L'histoire du dirigeant d'entreprise qui circulait à bord d'une Porsche au nom de sa société sans être taxé sur un avantage de toute nature a récemment fait grand bruit dans les médias. Pouvez-vous faire de même? Pas sûr...

Le contexte

Celui qui peut utiliser une voiture de société à des fins privées bénéficie d'un avantage de toute nature imposable. La formule de calcul de cet avantage a été modifiée par le Gouvernement Di Rupo, de sorte que de nombreux dirigeants d'entreprise (principalement ceux qui circulent à bord d'une voiture de luxe) se retrouvent subitement avec un montant d'impôt beaucoup plus élevé à payer.

Beaucoup d'entre eux ont cherché une issue à ce problème...

La théorie

Qu'entend-on par utilisation privée d'une voiture de société ? Il ne s'agit pas seulement des déplacements purement privés, comme aller faire les courses, déposer et reprendre les enfants à l'école, rendre visite à la famille. Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont également considérés comme une utilisation privée.

Donc: celui qui n'utilise sa voiture de société que pour ses déplacements professionnels (p. ex. visites de clients, réunions...) ne bénéficie d'aucun avantage de toute nature et ne peut donc pas être taxé sur cette utilisation. Pour une voiture de luxe comme une Porsche, cela peut représenter une économie de 15.000 EUR.

Et le dirigeant d'entreprise avec sa Porsche: comment a-t'il fait?

Il s'est rendu au Service des décisions anticipées en matière fiscale et a demandé un ruling. Il a donc convenu avec le fisc de la manière dont sa situation serait traitée sur le plan fiscal. Il s'est engagé à n'utiliser sa voiture de société que pour ses déplacements professionnels et à éviter toute utilisation privée.

Il n'a évidemment pu le faire que parce que sa situation le permettait:

l'adresse de la société est celle du domicile du dirigeant d'entreprise (le siège de la société y est établi), de sorte que le dirigeant n'a aucun déplacement entre son domicile et son lieu de travail; ET

le ménage du dirigeant dispose d'une deuxième voiture avec laquelle tous les déplacements privés peuvent être effectués.

Pour vous aussi?

Ce n'est pas sûr. Il faut avant tout que les deux conditions soient remplies (société à l'adresse du domicile, autre voiture à disposition). De plus, cela réduit considérablement l'utilisation que vous pouvez faire de votre voiture de société. Toute utilisation privée est en effet exclue : inutile donc d'espérer prendre la voiture de société ne serait-ce qu'une seule fois pour aller faire une course ou pour déposer votre enfant à l'école... A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Vous êtes bien entendu libre de demander un ruling.