Fiches individuelles: à quoi servent-elles?
Les fiches individuelles et relevés récapitulatifs sont des documents fiscaux importants. Tant pour celui qui débourse les sommes que pour celui que les empoche. Le débiteur des sommes doit pouvoir justifier ses dépenses. Il est obligé de délivrer les fiches. Le bénéficiaire des sommes dispose quant à lui des informations dont il a besoin pour respecter ses obligations fiscales et, avant tout, pour déclarer ses revenus.
Les fiches doivent toujours être délivrées par le débiteur des revenus.
Fiche individuelle 281.10: rémunérations
L'employeur délivre cette fiche aux travailleurs salariés. En tant que travailleur salarié, vous trouverez sur cette fiche individuelle et sur le relevé récapitulatif 325 qui l'accompagne, les informations dont vous avez besoin pour compléter votre déclaration fiscale (rémunération, pécule de vacances...).
Fiche individuelle 281.11: pensions
Cette fiche est utilisée pour les pensions.
Fiche individuelle 281.12: assurance maladie et invalidité
Cette fiche est utilisée pour les revenus de remplacement légaux payés par l'assurance maladie et invalidité en cas de perte temporaire de rémunérations.
Fiche individuelle 281.13: allocations de chômage
Les allocations de chômage sont mentionnées sur la fiche 281.13.
Fiche individuelle 281.14: revenus de remplacement (organismes d'assurance)
Il s'agit de prestations extralégales ou complémentaires, perçues à la suite d'une incapacité de travail temporaire pour cause de maladie ou d'invalidité, en sus de l'indemnité légale de maladie ou d'invalidité. Ces prestations sont payées par l'employeur ou par une mutualité agréée.
Fiche individuelle 281.15: revenus d'épargne pension
Fiche individuelle 281.16: indemnités légales d'incapacité permanente
Fiche individuelle 281.17: prépensions légales et extralégales
La prépension est constituée de deux parties: une allocation de chômage légale et une indemnité complémentaire à charge de l'employeur. La prépension a dès lors été judicieusement rebaptisée régime de chômage avec complément d'entreprise.
Fiche individuelle 281.18: indemnités complémentaires en sus d'une prépension ou d'allocations de chômage complet ; indemnités en cas de maladie ou d'invalidité, de maladie professionnelle ou d'accident du travail et autres revenus de remplacement soumis au précompte professionnel
Fiche individuelle 281.20: rémunérations des dirigeants d'entreprise - fiche individuelle
Une fiche à part est utilisée pour les dirigeants d'entreprise.
Fiche individuelle 281.30: jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc.
Cette fiche est utilisée pour des allocations variées:
prix;
subsides;
rentes alimentaires.
Fiche individuelle 281.40: revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires
Fiche individuelle 281.45: revenus mobiliers définis à l'article 17, § 1er, 5°, CIR 92
Cette fiche est utilisée pour les rémunérations payées aux auteurs. La première tranche de 56.450 EUR (exercice d'imposition 2014) de droits d'auteur est en effet considérée comme un revenu mobilier.
Fiche individuelle 281.50: commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature
Cette fiche est utilisée pour toute une série de rémunérations: commissions, honoraires...
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