Traverser la frontière avec de largent liquide
Dans le cadre de la lutte contre les activités de blanchiment, lUnion
européenne applique déjà depuis 2014 des règles qui vous obligent à déclarer
largent liquide que vous avez sur vous au moment où vous traversez la
frontière. Cette déclaration est obligatoire dès que vous avez plus de 10 000
euros en liquide sur vous. La réglementation existante a été renforcée en 2021.
Entrer ou sortir de lUnion européenne
Il convient de faire la distinction entre circuler sur le territoire de lUnion
européenne et traverser les frontières extérieures de lUnion européenne (comme
au départ du Royaume-Uni, de la Suisse, des États-Unis
).
Si vous traversez les frontières extérieures de lUnion européenne que vous y
entriez ou que vous en sortiez vous devez faire une déclaration dargent
liquide dès que vous avez 10 000 euros ou plus en poche. Il sagit non seulement
des espèces sous la forme de billets de banque en euros, mais également de leur
équivalent dans autres devises, obligations, actions ou chèques de voyage.
La douane est compétente pour vous contrôler à la frontière et, en cas de
non-déclaration, pour retenir largent liquide trouvé.
Le 3 juin 2021, les règles ont été renforcées.
Premièrement, la notion
dargent liquide a été étendue. Vous devez désormais aussi introduire une
déclaration dargent liquide si, alors que vous entrez dans lUnion européenne
ou que vous en sortez, vous transportez des objets de valeur dune valeur de 10
000 euros ou plus. Depuis le 3 juin, lobligation de déclaration porte en effet
sur :
les billets de banque et pièces de monnaie (y compris ceux qui ne sont plus en
circulation qui peuvent toujours être échangés auprès dun établissement
financier) ;
les instruments négociables au porteur, comme les chèques, les chèques de
voyage, les billets à ordre et les mandats ;
les pièces contenant au moins 90 % dor ;
les lingots ou pépites contenant au moins 99,5 % dor.
Deuxièmement, la douane peut vous demander dintroduire une déclaration de
divulgation dargent liquide si le service découvre que vous avez envoyé de
largent liquide non accompagné dune valeur de 10 000 euros par colis, par fret
ou par courrier. Cette déclaration doit être faite dans les trente jours par le
destinataire, lexpéditeur ou un représentant désigné par eux.
Enfin, la douane peut désormais aussi intervenir sil existe des indications que
largent liquide est lié à des activités criminelles, même si le voyageur a
moins de 10 000 euros en poche.
Traverser les frontières belges
Mais il se peut également que vous deviez faire une déclaration, même si vous
restez dans lUnion européenne. Si vous entrez en Belgique au départ dun autre
État membre de lUnion européenne ou si vous quittez la Belgique à destination
dun autre État membre de lUnion européenne, vous devez désormais déclarer
largent liquide à partir dune valeur de 10 000 euros si la douane le demande.
Largent liquide non accompagné (envoyé par colis, par exemple) doit également
être déclaré si la douane le demande.
Cette obligation de déclaration ne concerne toutefois que les espèces et les
instruments négociables au porteur. Lor ne doit pas être déclaré.
Tout comme lors de la traversée des frontières extérieures de lUnion, la douane
peut également demander une déclaration si la valeur de largent liquide est
inférieure à 10 000 euros, mais quil existe une présomption dactivités
criminelles.
Les infractions peuvent conduire à la retenue des sommes, mais cette retenue ne
peut durer que quatorze jours.
La nouvelle réglementation belge est dapplication depuis le 4 septembre 2021.