Calendrier

Pour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le troisième trimestre 2025.

Pour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le quatrième trimestre 2025.

Afin d'éviter une majoration d'impôts, effectuer le troisième versement anticipé (VA 3). 

Déclarants mensuels : déclaration et paiement de la TVA due pour les opérations de novembre.

Déposants mensuels : dépôt de la déclaration afférente au mois d'octobre 2025 et paiement de la TVA due.

Relevé intracommunautaire : opérations d'octobre 2025.

Dépôt de la déclaration TVA mensuelle relative à août 2025 et paiement de la TVA due.

Dépôt du relevé intracommunautaire mensuel. 

Introduire par lettre recommandée à la poste, une demande mentionnant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois premiers trimestres ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires du quatrième trimestre en vue de bénéficier du régime de franchise à partir du 1 ^er janvier 2025.

Paiement de la cotisation trimestrielle. 

Paiement du Pr P retenu en août et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240€ de Pr P. 

Option pour une autre périodicité des déclarations TVA (mensuelle ou trimestrielle) à introduire par lettre recommandée.

Date limite pour introduire la demande restitution de la TVA payée en 2024 dans un autre Etat-membre de l'UE.

 Paiement du Pr P retenu en octobre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240€ de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu en septembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr .

Paiement du Pr P retenu durant le troisième trimestre et envoi de la déclaration par les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr .

Opérations de juillet 2025. Délai reporté au 10 septembre, en raison du régime des vacances. 

Dépôt de la déclaration TVA mensuelle relative à septembre 2025 et paiement de la TVA due. 

Opérations de septembre 2025.

Opérations du troisième trimestre 2025.

Opérations de novembre 2025.

Opérations du quatrième trimestre 2025.

Dépôt de la déclaration TVA afférente à décembre 2025 et paiement de la TVA due. 

Opérations de décembre 2025.

Pour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le premier trimestre 2026.

Opérations du premier trimestre 2026.

Dépôt de la déclaration TVA afférente à janvier 2026 et paiement de la TVA due. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 31.12.2024 et le 28.02.2025 : date ultime de dépôt. Mais report du délai au 10 octobre 2025 (voir communication SPF Finances du 07 octobre 2025). 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er mars 2025 et le 31 mars 2025 : date ultime de dépôt.

Paiement du Pr P retenu en octobre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui doivent payer chaque année moins de 50 240€ de Pr P. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er avril et le 30 avril 2025 : date ultime de rentrée de la déclaration. 

Versement du Pr. P. retenu en novembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 50 240€ de Pr. P.

Afin d'éviter une majoration d'impôts, effectuer le quatrième versement anticipé (VA 4). 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er mai et le 31 mai 2025 : date ultime de rentrée de la déclaration. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 : date ultime de rentrée de la déclaration. 

Afin d'éviter une majoration d'impôts, effectuer le premier versement anticipé (VA 1). 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er septembre et le 30 septembre 2025 : date ultime de rentrée de la déclaration. 

Paiement du Pr P retenu en décembre et envoi de la déclaration, excepté pour les employeurs qui doivent payer chaque année moins de 48 710€ de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu en décembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr P.

Paiement du Pr P retenu durant le quatrième trimestre et envoi de la déclaration par les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr P. 

Afin d'éviter une majoration d'impôts, effectuer un versement anticipé (VA 2). 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable se clôture entre le 1er et le 31 juillet 2025 : date ultime de rentrée. 

Pour pouvoir déclarer et payer la taxe patrimoniale, l’ASBL/fondation doit évaluer tous ses biens et les mentionner dans le formulaire de déclaration, qui peut être introduit via MyMinfin. Pour la déclaration de 2026 qui concerne l’année 2025, vous devez établir la valeur au 01.01.2026. La date limite pour la déclaration et le paiement est le 31.03.2026.

Si le patrimoine, après déductions et exclusions, est inférieur à 50 000 €, aucune déclaration ne doit être introduite.

Certaines entités sont exonérées de la taxe, voir le lien : MyMinfin.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er et le 31 août 2025 : date ultime de rentrée. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1 et le 30 novembre 2025 : date ultime de rentrée. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er et le 30 décembre 2025 : date ultime de rentrée. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable se clôture entre le 1er et le 31 octobre 2025 : date ultime de rentrée. 

Dépôt de la déclaration TVA afférente à février 2026 et paiement de la TVA due. 

Dépôt de la déclaration TVA relative à mars 2026 et paiement de la TVA due. 

Dépôt de la déclaration TVA relative à avril 2026 et paiement de la TVA due. 

Paiement du Pr P retenu en août et envoi de la déclaration sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240€ de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu en juillet et envoi de la déclaration. Sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240 € de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu en juin et envoi de la déclaration. Sauf pour les employeurs qui chaque année paient moins de 50 240 € de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu durant le deuxième trimestre et envoi de la déclaration par les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240 € de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu en mai et envoi de la déclaration. Sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240 € de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu en avril et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240 € de Pr P. 

Introduction du relevé afférent à janvier 2026. 

Dépôt du relevé mensuel afférent à février 2026. 

Dépôt du relevé intracommunautaire mensuel afférent à mars 2026. 

Dépôt du relevé intracommunautaire mensuel relatif à avril 2026. 

Paiement du Pr P retenu en mars et envoi de la déclaration. Sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240 € de Pr P. 

Date limite reportée au 7 novembre 2025 (initialement : 16 octobre puis 31 octobre).  Rentrée via Tax-on-Web. 

Date ultime de rentrée de la déclaration.

Choix du régime de franchise de la TVA si souhait de l'appliquer à partir du 1er octobre 2025.

Choix du régime de franchise de la TVA via l'application e604 si souhait de l'appliquer ce régime à partir du 1er janvier 2026.

Paiement du Pr P retenu en mars et envoi de la déclaraton, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240€ de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu durant le premier trimestre et envoi de la déclaration par les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240€ de Pr P. 

Versement du Pr P retenu en janvier et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 50 240€ de Pr P. 

Prolongation du délai de dépôt pour les déclarations ISoc, IPM, INR-sociétés dont le délai d'introduction était fixé du 30 septembre 2025 au 7 octobre 2025.