NUM ITAA 50 793 846Indexation du coefficient de revalorisation pour l'année de revenus 2024
Le coefficient de revalorisation pour l'année de revenus 2024/exercice d'imposition 2025 a été publié.
Le coefficient de revalorisation est passé, pour l'année de revenus 2024, de 5,37 à 5,46 (MB, 23.02.2024). Ce coefficient est important pour calculer le loyer fiscalement intéressant pouvant être demandé.
En cas de location à des fins professionnelles, on est taxé sur les loyers réellement perçus, après déduction d'un forfait de frais de 40%. Ce forfait de frais ne peut pas s'élever, pour 2024, à plus du RC x 2/3 x 5,46 (arrondi 3,64).
En outre, en cas de location par un dirigeant à sa propre société, les revenus locatifs doivent rester en-dessous d'un certain seuil car sinon, ils sont requalifiés en revenus professionnels, plus lourdement taxés. Pour 2024, ce seuil est : RC x 5/3 x 5,46. Autrement dit, il y a requalification dès que les revenus locatifs dépassent 9,10 fois le RC (indexé) (car 5,46 x 5/3 = 9,10).
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