Succession : un nouveau taux réduit à Bruxelles en 2024?

En Région bruxelloise (notamment), les taux des droits de succession dépendent du lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier (ligne direct, époux, frère, nièce, etc.) et du montant hérité. Il s'agit en fait de taux "progressifs". Ceux-ci sont particulièrement élevés "entre toutes autres personnes", à savoir 40% sur la première tranche de 0,01€ à 50 000€. 

Toutefois, le gouvernement bruxellois vient d’approuver un projet d’ordonnance qui prévoit d'instaurer, moyennant certaines conditions, un taux réduit de droits de succession de 3% sur la première tranche de 15.000 € pour les «legs entre amis». Cette mesure devrait entrer en vigueur à partir de 2024. Nous vous tiendrons informés à ce propos.