Le chèque consommation devient une prime corona
Mi-2020, le gouvernement lançait le chèque consommation. Lemployeur pouvait
octroyer un bonus à son personnel, en exonération dimpôts et de cotisations de
sécurité sociale, à concurrence dun montant maximum de 300 euros. Un an plus
tard, le gouvernement propose une nouvelle édition de ce bonus (qui sappelle
désormais la « prime corona »), mais est également contraint dapporter
certaines modifications au chèque consommation.
300 euros de chèques consommation
Partant de lidée que le pire était derrière nous, le gouvernement a décidé
mi-2020 que les employeurs pouvaient octroyer des chèques consommation à leurs
travailleurs. Le montant maximum de ces chèques était de 300 euros. Les chèques
nétaient pas soumis à limpôt des personnes physiques ni aux cotisations de
sécurité sociale et étaient déductibles dans le chef de lemployeur.
Les principales conditions à respecter étaient les suivantes :
le chèque consommation nest pas octroyé en remplacement ou conversion de la
rémunération, de primes ou dun quelconque autre avantage passible ou non de
cotisations de sécurité sociale ;
la valeur nominale maximale par chèque consommation papier est de 10 euros, avec
un maximum absolu de 300 euros. En cas de dépassement de ce maximum absolu,
lemployeur perd entièrement le bénéfice du régime avantageux (et donc pas
uniquement pour la partie qui dépasse ce maximum) ;
le chèque est au nom du travailleur.
Le principal frein au chèque consommation était sans doute son utilisation.
Lidée sous-jacente était en effet de soutenir les secteurs qui avaient le plus
souffert de la première vague du coronavirus. Les chèques ne pouvaient grosso
modo être utilisés que dans le secteur de lhoreca, dans les petits
commerces/PME qui avaient été obligés de fermer à cause du coronavirus (comme
les librairies, les coiffeurs ou les salons de beauté), dans le secteur culturel
et les associations sportives (reconnues).
Les chèques devaient être émis avant le 1er janvier 2021, sauf les chèques
délivrés aux travailleurs du secteur de la santé, pour lesquels la date limite
était fixée au 30 juin 2021.
Initialement, les chèques nétaient valables que jusquau 7 juin 2021 (soit un
an après que lhoreca a pu rouvrir ses portes suite au confinement de mars
2020). Mais comme lhoreca a vite dû refermer ses portes à lautomne, la
validité des chèques consommation a été prolongée jusquau 31 décembre 2021.
Mais cette date aussi a été modifiée fin juillet 2021 !
Prime corona avec 500 euros de chèques consommation
En juillet 2021, le gouvernement a répété lexercice, cette fois avec la prime
corona. Il sagit en réalité à nouveau dune possibilité de distribuer des
chèques consommation au personnel, mais cette fois à concurrence de 500 euros
maximum. Il y a donc de nombreuses similitudes, mais il y a aussi des
différences marquantes.
Une première similitude est que lemployeur peut octroyer la prime, mais quil
ny est pas obligé. La décision est prise soit au niveau sectoriel, soit au
niveau de lentreprise individuelle elle-même.
Tout comme les premiers chèques consommation, les nouveaux chèques consommation
ne relèvent pas de la notion de rémunération (ce qui implique quils ne sont pas
pris en compte pour une indemnité de licenciement, par exemple).
Une première différence avec les « anciens » chèques consommation est la
cotisation patronale de 16,5 % : les chèques sont toujours exonérés dimpôts et
de cotisations de sécurité sociale dans le chef du travailleur, mais ils sont
soumis à une cotisation patronale spéciale de 16,5 % dans le chef de
lemployeur. Tant la prime que la cotisation constituent une charge déductible
pour lemployeur.
Un deuxième ajout marquant par rapport aux anciens chèques consommation est que
lemployeur peut émettre les chèques si lentreprise a réalisé de bons résultats
pendant la crise. Ce quil convient dentendre par « bons résultats » nest
précisé nulle part. Un entrepreneur qui, en raison de la crise du coronavirus, a
enregistré un résultat négatif ne peut-il donc pas octroyer un bonus à son
personnel qui sest malgré tout investi à 200 % ? La question reste ouverte.
La prime de 500 euros doit être émise sous la forme de chèques consommation.
Ceux-ci doivent, sils sont émis sur papier : a) être nominatifs, et b)
mentionner la durée de validité. La valeur nominale par chèque ne peut pas non
plus dépasser 10 euros. Heureusement, les émetteurs proposent les chèques sous
forme électronique, de sorte que ces restrictions disparaissent.
La période durant laquelle vous pouvez, en tant quemployeur, octroyer une prime
corona court du 1er août 2021 au 31 décembre 2021. On peut dès lors sattendre à
ce que de nombreux employeurs ne décident de ce quils vont faire quà la fin de
lannée, une fois quils auront une idée plus précise des chiffres.
Les nouveaux chèques consommation restent valables jusquau 31 décembre 2022.
Tout comme les anciens chèques consommation, ils ne peuvent être dépensés que
dans des établissements qui ont particulièrement souffert de la crise du
coronavirus. Mais cette liste a été quelque peu étoffée, entre autres par la
suppression de la condition de PME pour le commerce de détail. Dans la pratique,
pratiquement tous les commerçants, établissements horeca, professions de
contact, institutions culturelles et associations sportives peuvent à présent
accepter les chèques
sils le souhaitent. Car ces établissements ne sont pas
obligés daccepter les chèques consommation.
Et les anciens chèques alors ?
Les anciens chèques sont-ils moins intéressants que les nouveaux ? Eh bien non
Lors de lintroduction de la prime corona, les meilleures conditions
dutilisation (la durée de validité jusquau 31 décembre 2022 et loffre plus
étendue détablissements) ont demblée été accordées également pour les anciens
chèques : les chèques consommation émis en 2020 restent donc également valables
jusquau 31 décembre 2022.
Dirigeants dentreprise
Attention : lexonération de cotisations de sécurité sociale et dimpôts sur les
revenus vaut uniquement pour les chèques consommation attribués à des
travailleurs salariés. Les dirigeants dentreprise indépendants ne relèvent pas
de ce statut. Si vous octroyez des chèques consommation à un dirigeant
dentreprise, cette attribution sera traitée comme une rémunération ordinaire.