Extension de la mesure de soutien énergétique pour les entreprises flamandes
Jusquen février 2023, les entreprises flamandes confrontées aux conséquences de la crise énergétique pouvaient demander une mesure de soutien financier pour le quatrième trimestre de 2022.
Fin février, le Gouvernement flamand a annoncé une extension de cette mesure de soutien, plus spécifiquement jusquau premier trimestre de 2023. Il est à présent possible dintroduire une demande pour cette mesure de soutien énergétique 2. Cette demande peut être introduite jusquau 30 juin 2023 inclus.
Les conditions strictes qui étaient applicables pour le dernier trimestre de 2022 ont été assouplies. Ces conditions sont toujours évaluées par rapport à 2021.
Voici quelques-unes des conditions assouplies :
les coûts énergétiques dune entreprise doivent avoir augmenté dau moins 50 % (au lieu davoir doublé) ;
un bénéfice brut négatif (EBITDA) nest plus requis, mais bien une diminution dau moins 50 % par rapport à lEBITDA de référence ;
le surcoût énergétique total doit sélever à 50 % au moins de la diminution de lEBITDA, avec un maximum de 35 % de lEBITDA de référence.
Les conditions supplémentaires comme un montant total de 7 500 euros (hors TVA) de coûts énergétiques en 2021, labsence de distribution dun dividende entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023 et une activité dau moins cinq ans dans la Région flamande restent dapplication.
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