Le 1er janvier 2024, lépargne à long terme fédérale sera supprimée
Le 1er janvier 2024, la réduction dimpôt dans le cadre de lépargne à long terme fédérale sera supprimée en Belgique. Aujourdhui, cet avantage sapplique aux versements dans un contrat dassurance-vie ou aux amortissements en capital relatifs à une résidence secondaire. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Contexte
Lépargne à long terme est un dispositif de réduction dimpôt à limpôt des personnes physiques dont vous pouvez bénéficier si vous effectuez des dépenses spécifiques. Concrètement, il sagit du remboursement dun prêt hypothécaire ou du versement dune prime dans une assurance-vie fiscale. Le montant maximum pris en considération dépend de vos revenus. Lavantage fiscal sélève à 30 % des dépenses engagées.
Limitation du champ dapplication de lépargne à long terme à partir du 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, le gouvernement fédéral entend toutefois limiter le champ dapplication de lavantage fiscal. Les prêts contractés à partir de cette date ne seront plus éligibles à lavantage fiscal de lépargne à long terme. Il en va de même pour les contrats dassurance-vie qui servent de garantie pour de tels prêts (les assurances « solde restant dû »).
Par conséquent, tous les avantages fiscaux dans le cadre de lépargne à long terme qui concernent directement ou indirectement lacquisition dun bien immobilier sont supprimés. Lavantage fiscal est toutefois maintenu pour les versements dans le cadre des assurances-vie « ordinaires » (Branche 21 et Branche 23).
Mesures transitoires concernant lavantage fiscal de lépargne à long terme
Lintroduction de cette modification est soumise à quelques mesures transitoires.
Ainsi, lavantage fiscal de lépargne à long terme reste en vigueur pour les prêts en cours, donc jusquau terme de la durée de ces prêts. Cependant, il nest pas possible de prolonger cette durée pour bénéficier plus longtemps de cet avantage fiscal. Lavantage est donc limité à la durée initiale du prêt.
Jusquau 1er janvier 2024, vous pouvez encore financer un bien immobilier en contractant un prêt tout en conservant lavantage fiscal pour épargne à long terme qui y est associé.
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