La date butoir de la demande de subventions à lénergie pour les entreprises bruxelloises est repoussée de deux mois
Les entreprises bruxelloises qui veulent réduire leur consommation dénergie peuvent encore demander une prime aux investissements ou à la consultance jusquau 11 septembre 2023 inclus, sur le site web de Bruxelles Économie et Emploi. Le délai est ainsi prolongé de deux mois.
Les primes visent à apporter un soutien supplémentaire aux entreprises bruxelloises au vu de la crise énergétique résultant de la guerre en Ukraine. Initialement, ces entreprises devaient déposer leur demande avant fin juillet, mais ce délai est donc prolongé pour permettre à un plus grand nombre dentreprises de solliciter la mesure de soutien temporaire.
Les conditions et la procédure fixées par larrêté sur la prime du 30 mars 2023 ne changent pas, et les montants de la prime restent inchangés. Les aides aux investissements et les aides à la consultance sont plafonnées à 50 000 euros et 15 000 euros respectivement.
Conditions du soutien
Lentreprise doit être établie dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Elle doit avoir réalisé en 2022 un chiffre daffaires supérieur à :
● 50 000 € si une seule unité détablissement était établie dans la Région de Bruxelles-Capitale au 31 décembre 2021,
● 75 000 € sil est question de deux unités détablissement,
● 100 000 € sil est question de trois unités détablissement au moins.
Le chiffre daffaires est déterminé sur la base des informations consignées dans les accusés de réception des déclarations TVA de 2022 qui datent au plus tard du 13 mars 2023.
Lentreprise doit être active dans un secteur dit sensible ou très sensible à lénergie.
En 2022, lentreprise a dû supporter un surcoût énergétique dau moins 1 667 € par rapport à 2021.
Il est possible de demander la prime jusquau 11 septembre inclus via ce lien.
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