Le dépôt et la publication des comptes annuels coûteront plus cher

Les tarifs de publication des comptes annuels des sociétés augmenteront au 1er janvier 2024. L'indexation relève ces montants de quelques euros.

Comme les autres années, le montant exact qu'une entreprise doit payer pour déposer et publier ses comptes annuels dépend :

du modèle de comptes annuels (complet (C), abrégé (A) ou micro (M)) ; et

du mode de dépôt (XBRL ou PDF).

C A
 M
2023 2024 2023 2024 2023 2024
XBRL 356 357 81,40 84,70 60,20 60,40
PDF 422,50 424 147,80 148,30 126,70
 127,20
Dépot rectificatif et
documents déposés
séparément
 81,40 81,70 81,40 81,70 51,80 52

Contribution CNC

Le tarif de dépôt des comptes annuels est constitué des frais de publicité pour la collecte et la publication des documents par la Banque nationale de Belgique (BNB) et d'une contribution aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables (CNC). Cette contribution CNC est indépendante des tarifs susmentionnés et vient donc s'y ajouter.