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    Impôts des personnes physiques

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  • Impôt des sociétés : taux

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  • Tarifs droits d’enregistrement – vente de biens immobiliers

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    Lors de la vente d'un bâtiment, des droits d'enregistrement sont en principe dus. Aperçu par région.

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  • TVA : le contrôle d’un numéro de TVA étranger

    Impôts - TVA

    Le contrôle d'un numéro de TVA étranger est important en cas de « livraisons intracommunautaires », c.-à-d. la livraison d’un bien dans un autre pays de l’Union européenne et à un assujetti à la TVA qui y est établi.

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