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  Quand y a-t-il requalification du loyer?

  Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Les dirigeants en personne physique qui donnent en location leur logement propre à leur société doivent tenir compte de la requalification de loyer. Quelles sont les règles fiscales en la matière?

  06.05.2024
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  Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion

  Impôts - TVA

  Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.

  02.04.2024
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  IPP – Avantages fiscaux : quotité exemptée (EI 2024)

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  Pour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».

  01.03.2024
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  Le régime de la franchise pour les petites entreprises

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  Qui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?

  01.02.2024
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  Droits de succession en Région bruxelloise : actifs et passifs

  Impôts - Héritage et donations

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  02.01.2024
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  Droits de succession en Wallonie

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  01.12.2023