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  Règles TVA pour les séminaires (en ligne)

  Impôts - TVA

  Aujourd’hui, outre les séminaires physiques, il est possible d’assister à des webinaires et à des formations à la demande. Quelles sont les règles TVA applicables, et qu’en est-il dans un contexte transfrontalier ?

  02.11.2023
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  Location d’une salle : avec ou sans TVA ?

  Impôts - TVA

  La location ou la mise à disposition d’une salle entièrement équipée reste très souvent un sujet de discussion en matière de TVA. Qu’en est-il exactement, et en quoi l’administration de la TVA a-t-elle changé de position ?

  02.10.2023
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  Règles fiscales pour investir avec votre société

  Impôt des sociétés

  À la suite de l’émission récente des bons d’État fiscalement avantageux, vous vous interrogez sur les règles fiscales applicables aux investissements avec votre société. Quels sont les revenus imposables et les dépenses déductibles ?

  01.09.2023
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  Quelles règles fiscales à la fin d’un droit de superficie ?

  Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Si, en tant que titulaire d’un droit de superficie, une société a construit un bâtiment sur un terrain vous appartenant à titre privé, vous en devenez automatiquement propriétaire à l’extinction du droit. Quelles sont les conséquences fiscales pour le dirigeant, à titre privé, et pour sa société ? Et quels droits d’enregistrement doit payer le dirigeant pour l’acquisition de l’immeuble ?

  01.08.2023
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  Plantes dans le jardin et 6 % de TVA : pour qui exactement ?

  Impôts - TVA

  Depuis le 1er avril 2019, l’aménagement du jardin peut, pour partie, bénéficier du taux réduit de 6 %. À quoi être attentif ?

  03.07.2023
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  Quels types de dividendes ?

  Impôt des sociétés

  Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent.

  01.06.2023