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  • Location avec TVA optionnelle et travaux de stabilisation

    Location avec TVA optionnelle et travaux de stabilisation

    Impôts - TVA

    La location immobilière est en principe exemptée de TVA, mais sous certaines conditions, il est possible, dans une relation B2B, d'opter pour donner en location avec TVA.

    13.12.2019
  • Position de Vlabel sur le régime préférentiel des sociétés familiales

    Position de Vlabel sur le régime préférentiel des sociétés familiales

    Impôts - Héritage et donations

    En Flandre, il est possible de faire une donation de sociétés familiales à un taux favorable de 0% ou à un taux fixe de droits de succession de 3% ou 7%.

    11.12.2019
  • Un SMS de l'administration fiscale ?

    Un SMS de l'administration fiscale ?

    Impôts des personnes physiques

    Récemment, certaines personnes ont reçu un SMS provenant soi-disant des autorités fiscales, et leur réclamant le paiement d’une dette fiscale impayée.

    06.12.2019
  • Une indemnité de marche désormais aussi pour les employés

    Une indemnité de marche désormais aussi pour les employés

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Si un employeur verse à ses salariés une indemnité de déplacement domicile-travail, cette indemnité est totalement ou partiellement exonérée pour les salariés qui déterminent leurs frais professionnels sur une base forfaitaire.

    04.12.2019
  • Votre entreprise est-elle soumise à la cotisation Wijninckx pour son assurance-groupe ?

    Votre entreprise est-elle soumise à la cotisation Wijninckx pour son assurance-groupe ?

    Impôt des sociétés

    Une cotisation ONSS de 8,86 % est due sur la cotisation versée par un employeur à l'assurance groupe de ses salariés. En outre, une cotisation « Wijninckx » est parfois également due pour ces assurances groupe.

    29.11.2019
  • Flandre : réduction du « portefeuille PME »

    Flandre : réduction du « portefeuille PME »

    Droit

    Le portefeuille PME (« KMO-portefeuille ») est une mesure des pouvoirs publics flamands permettant à un entrepreneur d’obtenir un soutien financier pour l'achat de services qui améliorent la qualité de l'entreprise.

    27.11.2019
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