Taux d'intérêt prêt win-win flamand connu

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Les PME, les indépendants et les titulaires de profession libérale flamands peuvent, via le prêt win-win, obtenir du capital de départ ou des liquidités supplémentaires en empruntant auprès d'un particulier (un ami ou un membre de la famille) de la région flamande.

23.02.2024

Moratoire hivernal et indemnisation pour le bailleur bruxellois

Droit

Le bailleur d'un logement peut demander au juge de paix de résilier le bail et de faire expulser le locataire si ce dernier a plusieurs mois d’arriérés de loyer.

21.02.2024

Frais de carburant moyens pour 2023

Impôts des personnes physiques

Un indépendant peut en premier lieu calculer ses frais de carburant professionnels déductibles sur la base des factures effectives.

21.02.2024

Frais de publication d'actes des sociétés et ASBL indexés à partir du 01.03.2024

Impôts - Droits d'enregistrement

Les montants applicables à partir du 01.03.2024 ont été publiés au Moniteur belge du 14.02.2024

16.02.2024

Bruxelles : des normes bientôt plus strictes pour le bail d'habitation

Droit

Des normes de qualité plus exigeantes ont été récemment adoptées à Bruxelles et entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

14.02.2024

Extraits de compte TVA pour tous les assujettis

Impôts - TVA

L'extrait de compte TVA est un document que l'administration de la TVA établit chaque trimestre et sur lequel est indiqué l'état du compte courant de votre entreprise.

14.02.2024