TVA : éviter l'amende proportionnelle en cas de régularisation spontanée

Impôts - TVA

Les infractions à la législation TVA peuvent être sanctionnées, par l'administration de la TVA, d'amendes proportionnelles ou non-proportionnelles.

30.06.2023

Allocations familiales à Bruxelles et impact du RC dès novembre 2023

Impôts des personnes physiques

Le contribuable qui vit à Bruxelles avec des enfants a droit aux allocations familiales prévues par la Région bruxelloise.

28.06.2023

Dépôt comptes annuels 31.12.2022 : amende en cas de dépôt tardif?

Impôt des sociétés

Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels dans les trente jours suivant leur approbation, et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice comptable. 

28.06.2023

6% de TVA sur l'installation de panneaux solaires : "proximité" assouplie

Impôts - TVA

Jusqu'à la fin de l'année 2023, la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eau solaires, ainsi que de pompes à chaleur sur ou à proximité immédiate des habitations privées de moins de 10 ans est soumise à 6% de TVA (au lieu de 21%). 

23.06.2023

Frais de dépôt réduits pour une micro-entreprise

Impôt des sociétés

Le droit des sociétés divise les entreprises en fonction de leur taille : grandes, petites et micro-entreprises.

21.06.2023

Prélèvement kilométrique flamand majoré dès le 01.07.2023

Impôts - Droits d'enregistrement

Le prélévement kilométrique est une taxe sur l'utilisation d'un véhicule sur une autoroute ou sur certaines routes régionales et communales.

20.06.2023