Actualités
18.10.2016 - Les conséquences du Brexit pour votre entreprise
Alea jacta est. Les Britanniques se sont prononcés en faveur d'un Brexit. Il ne fait aucun doute que le Brexit aura des conséquences sur les entreprises, tant au Royaume-Uni que chez nous. Comme il s’agit de la première fois qu'un pays sortira de l’Union européenne, les conséquences sont difficiles à prévoir. Tout dépendra des négociations de sortie.
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15.10.2016 - Un statut TVA distinct pour les bons
Avec un bon (de valeur), vous pouvez, en tant que client, acheter un produit ou un service. En matière de bons, deux moments sont importants : premièrement, celui de l’achat et, deuxièmement, celui de l’utilisation. Une directive européenne a récemment été promulguée à ce sujet. La règle principale est que les deux moments (achat et utilisation) ne sont pas considérés comme une opération TVA distincte. Les États membres doivent à présent transposer ces règles dans leur législation nationale.
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13.10.2016 - L'AGFisc orientée groupes cibles est désormais pleinement opérationnelle
La réforme de l’Administration générale de la fiscalité (AGFisc) est à présent bouclée. Depuis le 1er juillet 2016, l’AGFisc n’est plus une organisation orientée matière, mais bien une organisation orientée groupes cibles par type de contribuable. Les trois administrations ou centres sont entre-temps pleinement opérationnels. Il y a un centre pour les particuliers, un pour les PME et un pour les grandes entreprises.
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10.10.2016 - Calendrier fiscal : Novembre 2016
Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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06.10.2016 - Aspects juridiques et fiscaux de l'usufruit
L’usufruit est une construction juridique dotée d'une longue tradition. Aujourd’hui encore, il est souvent utilisé. Les constructions d’usufruit peuvent en effet être utilisées à des fins d’optimisation fiscale. La prudence est toutefois de mise. Toutes ces constructions ne sont en effet pas tolérées par le fisc.
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03.10.2016 - TVA : déclarant mensuel ou trimestriel ?
Les assujettis à la TVA sont tenus d'introduire des déclarations périodiques à la TVA. Ces déclarations peuvent être trimestrielles ou mensuelles. Quelle est la différence ? Existe-t-il des critères permettant d’établir s'il y a lieu d'introduire des déclarations mensuelles ou trimestrielles ? Ou est-ce tout simplement l’assujetti qui décide ? Et à quel moment exactement ces déclarations doivent-elles être introduites ? Nous répondrons à toutes ces questions dans la contribution ci-dessous.
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01.10.2016 - Économie collaborative: les aspects de TVA
Nous vous avons déjà parlé du nouveau régime d’imposition des revenus de l’économie collaborative. Mais le développement d’activités dans le domaine de l’économie collaborative a également des conséquences en matière de TVA. Dans la présente contribution, nous lèverons le voile sur les aspects de TVA.
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31.08.2016 - Apposition d'une publicité sur une voiture : plus de limitation pour la déduction de la TVA
La TVA sur les frais de voiture est limitée à 50 %. En principe, cette règle vaut pour tous les frais de voiture. Mais dorénavant, il y a du changement. En effet, le fisc ne considère plus les frais liés à l'apposition d'une publicité sur une voiture comme des frais de voiture, mais comme des frais de publicité.
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28.08.2016 - Bonus logement wallon en 2016 : le bonus logement devient le chèque habitat
Depuis la régionalisation de l'impôt des personnes physiques, les Régions sont compétentes en matière de réductions d'impôt pour l'« habitation propre ». Nous nous sommes déjà penchés précédemment sur les modifications apportées par la Région flamande et qui ont abouti, en 2016, au bonus logement flamand intégré. La Région wallonne a, elle aussi, adapté sa législation depuis 2016 : le bonus logement a été remplacé par le chèque habitat.
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25.08.2016 - Calendrier fiscal : Septembre 2016
Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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20.08.2016 - Vers un statut à part entière pour l'étudiant-entrepreneur
À partir de 2017, les étudiants qui franchiront le pas de l’entrepreneuriat jouiront d’un véritable statut. Ce futur statut prévoit un régime de cotisation avantageux au statut social des indépendants. Les jeunes qui combineront leurs études avec une activité entrepreneuriale resteront fiscalement à charge de leurs parents.
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17.08.2016 - Petites entreprises : qui en est exclu?
Les petites entreprises sont exemptées de TVA : elles ne doivent pas facturer de TVA sur leurs services, mais ne peuvent pas non plus déduire la TVA qu’elles ont elles-mêmes acquittée. Une entreprise est « petite » au regard de la TVA si elle a un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 EUR. Certaines entreprises sont toutefois exclues du régime spécial, même si elles restent en dessous du seuil.
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15.08.2016 - Nouveaux modèles pour le dépôt des comptes annuels : le modèle micro
Les modèles adaptés des formulaires de dépôt des comptes annuels des entreprises sont disponibles sur le site Web de la Centrale des bilans : une nouvelle version du modèle complet et abrégé ainsi que le modèle micro. Les nouveaux formulaires peuvent être utilisés pour les exercices ayant débuté le 1er janvier 2016. Le présent article est consacré au nouveau modèle micro.
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12.08.2016 - Recommandation clarifiant le rôle des professionnels du chiffre dans le cadre de la Loi relative à la continuité des entreprises
L’Institut des Réviseurs d’entreprises (IRE), l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) ont élaboré conjointement une « recommandation interinstituts » concernant les missions incombant aux professionnels du chiffre dans le cadre de la Loi relative à la continuité des entreprises (LCE). Cette recommandation clarifie la portée de ce que l’on attend du professionnel qui intervient auprès d’une entreprise en difficulté.
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08.08.2016 - Nouveaux formulaires d'immatriculation de sociétés pour publications au Moniteur belge
Les entreprises tenues de déposer des textes – tels que l’acte constitutif – au greffe du tribunal de commerce doivent utiliser des formulaires spéciaux. De nouveaux formulaires d’immatriculation de sociétés ont récemment été instaurés pour les publications au Moniteur belge. Les sociétés dont le siège n’est pas établi en Belgique doivent en outre mentionner des données supplémentaires lors de l’inscription dans le registre des personnes morales.
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04.08.2016 - Économie collaborative : quel régime fiscal ?
Dans le cadre de l'« économie collaborative », les services qui sont proposés sur des plateformes en ligne, comme Uber (service de taxi) et platduchef.be, peuvent désormais bénéficier d'un régime fiscal particulier. Les recettes sont imposées de manière distincte, comme des revenus divers, à 20 %. Un forfait de frais de 50 % peut en outre être déduit. Un régime intéressant et avantageux, mais qui ne vaut pas pour tout le monde. Quelques explications.
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01.08.2016 - De nouvelles règles pour la caisse blanche
Le système de caisse enregistreuse est entré en vigueur depuis un certain temps, mais des problèmes continuent à se poser. Le Conseil d'État a émis des réserves concernant le fameux seuil de 10 %. En réponse à cette critique, le seuil a été remplacé par un autre : si le chiffre d'affaires tiré des repas dépasse 25.000 EUR, un établissement horeca doit utiliser le SCE.
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28.07.2016 - Prêter de l'argent à des membres de sa famille ou à des amis est parfois récompensé fiscalement : la réduction d'impôt flamande pour les prêts à la rénovation
Prêter de l’argent à des membres de sa famille ou à des amis est parfois récompensé fiscalement ; songez, par exemple, au prêt win-win, où un contribuable bénéficie d'une réduction d’impôt pour un prêt à un entrepreneur ami. Une telle mesure existe également dans la sphère privée : en tant que particulier, vous pouvez prêter de l’argent à un membre de votre famille ou à un ami pour qu'il rénove une habitation délabrée. Ce prêt ouvre lui aussi le droit à une réduction d'impôt.
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26.07.2016 - Calendrier fiscal : Août 2016
Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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23.07.2016 - Agrément à durée indéterminée pour les sociétés coopératives socialement responsables
L’agrément des sociétés coopératives est assorti de toutes sortes d’avantages. Depuis le 1er juin 2016, l’agrément, qui jusqu'à présent était un agrément provisoire, a été converti en un agrément à durée indéterminée. En même temps, les conditions d’agrément ont été adaptées.
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20.07.2016 - Petites entreprises et TVA : comment le seuil de chiffre d'affaires est-il calculé ?
Les petites entreprises sont exemptes de la taxe : elles ne doivent pas imputer de TVA sur leurs prestations, mais elles ne peuvent pas non plus déduire la TVA qu’elles paient. Une entreprise est « petite » aux fins de l’application de la TVA si son chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 EUR. Dans la présente contribution, nous examinerons comment ce chiffre d’affaires doit être calculé.
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15.07.2016 - Le savoir-faire des artisans légalement reconnu et protégé
La définition de l’artisan est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les artisans pourront désormais demander une reconnaissance légale auprès du SPF Économie. Le statut légal et la reconnaissance en tant qu’artisan ou en tant qu’entreprise artisanale procurent un certain nombre d’avantages.
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12.07.2016 - L'expert-comptable et le conseil fiscal font bien plus que de la comptabilité et de la fiscalité
Tous les experts-comptables et conseils fiscaux sont membres de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. L’Institut a récemment publié une liste non exhaustive d’activités compatibles avec leurs missions comptables et fiscales.
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10.07.2016 - Le don d'assurance : point de vue flamand vs. point de vue fédéral
L’administration fiscale flamande (Vlabel) a récemment adopté de nouveaux points de vue concernant certaines techniques connues de planification successorale. Ce qui est étonnant, c’est que ces points de vue diffèrent des points de vue adoptés par l’administration fédérale. De ce fait, certaines techniques qui, jusqu'il y a peu, étaient acceptables aux yeux du fisc fédéral, ne le sont soudainement plus. Dans la présente contribution, nous nous concentrerons sur le don d’assurance.
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07.07.2016 - Arrondi à 5 cents : implications TVA
Depuis le 1er octobre 2014, les commerçants et prestataires de services peuvent arrondir à 5 cents (au multiple de cinq cents le plus proche) les montants qu'ils facturent à leurs clients. Ces arrondis ont toutefois aussi des implications sur le plan fiscal. Comment faut-il en effet déterminer la TVA sur l’arrondi ? L’administration a donné de plus amples explications à ce sujet dans une décision TVA.
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04.07.2016 - Avis de la CNC sur la détermination de la valeur en capital des droits de souscription
Lors d'une augmentation de capital, une société peut exercer des droits de souscription. L’Avis 2016/1 de la Commission des normes comptables précise le traitement comptable de ces droits de souscription.
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01.07.2016 - Le bonus logement flamand en 2016
Depuis la régionalisation partielle de l’impôt des personnes physiques, les Régions sont compétentes pour la réduction d'impôt pour les prêts hypothécaires conclus pour l’habitation propre du contribuable. La Flandre avait déjà fait usage de la possibilité d’adapter les règles pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2015. Entre-temps, la Région flamande a de nouveau modifié les règles, cette fois pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2016. Le nouveau régime est qualifié de bonus logement flamand intégré.
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29.06.2016 - Règles fiscales en matière de télétravail : possibilité de bénéficier d'une indemnité pouvant s'élever jusqu'à 160 EUR par mois
L’administration souhaite encourager le télétravail en accordant un traitement favorable aux interventions dont le travailleur bénéficie dans ce cadre. Jusqu’à présent, les indemnités étaient toutefois traitées différemment par l’O.N.S.S. et par le fisc. La commission de ruling suit désormais l’approche plus favorable de l’O.N.S.S.
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27.06.2016 - Dans quels cas les remboursements de frais sont-ils exonérés de cotisations sociales?
Les remboursements de “frais propres à l’employeur” ne sont en principe pas imposables ni soumis aux cotisations de sécurité sociale, à condition de respecter les plafonds fixés par le fisc et l’ONSS. L’ONSS accepte une estimation forfaitaire pour différents frais mineurs difficilement démontrables.
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25.06.2016 - Calendrier fiscal : juillet 2016
Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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