-
Encore des adaptations pour les forfaits TVA
Impôts - TVAAfin de tenir compte de la crise du coronavirus, le calcul du forfait TVA pour les coiffeurs et forains avait été adapté pour le premier trimestre de 2020.
-
Indemnité vélo exonérée!
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesUne société peut octroyer à son personnel ou son dirigeant d'entreprise une indemnité vélo de maximum 0,24€/km pour tous les déplacements domicile-lieu de travail qui sont effectivement effectués avec un vélo
-
Extension du régime MOSS à partir de 2021
Impôts - TVA -
Mise hors d'usage d'une citerne à mazout : quel taux de TVA?
Impôts - TVAEn principe, les réparations, transformations ou rénovations d'un logement peuvent bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.
-
Aucun allégement fiscal pour l'acquisition d'une participation dans une ASBL
Impôts des personnes physiquesUne personne physique qui apporte de l'argent à une nouvelle société débutante et reçoit des actions en échange peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % du montant investi, à l'impôt des personnes physiques.
-
Aucun numéro de TVA n'est requis pour la cession de droits d'auteur, d'après la Commission de ruling
Impôts des personnes physiquesEn pratique, il arrive souvent qu'un administrateur - personne physique - cède ses droits d'auteur, p.ex. sur logiciel informatique développé par lui-même, à sa société, contre rémunération, la société exploitant ensuite ces droits.