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  La Flandre remplace le legs en duo

  Impôts - Héritage et donations

  Le legs en duo est solution fiscale surtout intéressante lorsqu'un défunt veut favoriser une personne qui est soumise à des droits de succession élevés.

  01.11.2019
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  Appliquer plus rapidement le nouveau droit des sociétés

  Droit

  Le nouveau code des sociétés et des associations (CSA) est immédiatement applicable aux sociétés qui ont été constituées depuis le 1er mai 2019.

  30.10.2019
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  Nouvelles règles en matière d'usufruit

  Droit

  Une loi introduisant un nouveau code civil a été approuvée à la Chambre le 04.04.2019

  25.10.2019
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  Taxe sur les comptes-titres inconstitutionnelle

  Impôts des personnes physiques

  La taxe sur les comptes-titres est une taxe de 0,15% due chaque année sur la valeur moyenne des comptes-titres d'au moins 500 000€.

  23.10.2019
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  Recevoir son avertissement-extrait de rôle via l'eBox?

  Impôts des personnes physiques

  L'eBox est une " boîte aux lettres " électronique, personnalisée et sécurisée qui peut être utilisée par différents services publics, dont l'administration fiscale, pour vous envoyer des documents sous forme électronique.

  18.10.2019
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  La Flandre supprimera le bonus logement à partir du 1er janvier 2020

  Impôts des personnes physiques

  En Flandre, si vous contractez un prêt hypothécaire pour au moins 10 ans, afin d'acheter une maison que vous occuperez vous-même, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt (IPP) de 40 %, calculée sur un montant de base de 1.520 €. Si vous ne possédez aucun autre logement, ce montant est majoré de 760 € durant les 10 premières années du prêt.

  16.10.2019