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  La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!

  Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.

  28.02.2020
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  Brexit - période de transition

  Impôts - TVA

  Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020.

  21.02.2020
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  Épargne à long terme et transfert d’hypothèque en Wallonie et à Bruxelles

  Impôts des personnes physiques

  En Wallonie et à Bruxelles, grâce à un transfert d’hypothèque, celui qui souhaite acheter ou construire une nouvelle maison familiale, peut obtenir un avantage fiscal auquel il n'aurait pas eu droit autrement.

  21.02.2020
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  L'administration de la TVA clarifie l'assujettissement d'une société simple

  Impôts - TVA

  La société simple est une des formes de sociétés qui a survécu à la réforme du droit des sociétés en vigueur depuis le 1er mai 2019.

  19.02.2020
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  La cour d'appel se prononce sur le délai de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE

  Impôts - TVA

  Une entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir récupérer la TVA sur ses achats vu qu'il s'agit d'un impôt final.

  14.02.2020
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  Tax shelter : nouveau modèle d'attestation

  Impôts des personnes physiques

  Celui qui fait un apport en argent dans une société débutante ou en croissance et reçoit des actions en échange peut, bénéficer d'une réduction à l'impôt des personnes physiques.

  12.02.2020