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  Le crédit loyer wallon prolongé jusqu'au 31 décembre 2020

  Droit

  La Région wallonne octroie, via la société wallonne du crédit social, des prêts à taux zéro aux locataires wallons touchés par la crise du coronavirus, afin de leur permettre de payer leur loyer, pendant une période de maximum six mois.

  16.07.2020
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  Taxe de circulation en Région wallonne : montants indexés depuis le 1er juillet 2020

  Droit

  La taxe de circulation est une taxe régionale devant être payée chaque année.

  07.07.2020
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  Impact de la baisse du taux de TVA dans l'horeca

  Impôts - TVA

  Le taux réduit de 6% de TVA est temporairement applicable aux services de restaurant et de restauration, et ce depuis le 8 juin jusqu'au 31 décembre 2020, à l'exclusion de la fourniture de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d'autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.

  06.07.2020
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  Proposition de loi de paiement des droits de donation sur les biens mobiliers chez les notaires néerlandais

  Impôts - Héritage et donations

  Le 17 juin 2020, un projet de loi ayant pour objet les donations de biens mobiliers "exonérées d'impôts" réalisée devant un notaire étranger a été déposé.

  01.07.2020
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  Bruxelles maintient ses certificats verts à leur niveau actuel (au moins) jusqu'en 2021

  Droit

  Alors qu'une baisse avait été annoncée, le gouvernement bruxellois a finalement décidé de maintenir le taux d'attribution des certificats verts jusqu'au 1er janvier 2021, au minimum.

  28.05.2020
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  Prime Be Home à Bruxelles : 131€ depuis le 01.01.2020

  Impôts des personnes physiques

  La prime Be Home est une prime accordée aux propriétaires d'un immeuble situé à Bruxelles et qui y sont domicilés.

  14.05.2020