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  • Un juge est plus clément pour la déduction des frais d'un appartement à la mer

    Un juge est plus clément pour la déduction des frais d'un appartement à la mer

    Impôt des sociétés

    Si une société déduit les frais d'un appartement à la mer, le fisc fera souvent des difficultés avec cela.

    08.01.2020
  • La Cour constitutionnelle se prononce sur l'exonération TVA des ostéopathes et des chiropracteurs

    La Cour constitutionnelle se prononce sur l'exonération TVA des ostéopathes et des chiropracteurs

    Impôts - TVA

    Les professions paramédicales tels que les kinésithérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA, maisà condition que leur profession soit reconnue et réglementée.

    20.12.2019
  • Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation

    Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Il y a un bout de temps que l'on discute de la déduction des frais de réception engagés dans le cadre d'un événement publicitaire.

    18.12.2019
  • Le juge se prononce sur la disposition anti-abus

    Le juge se prononce sur la disposition anti-abus

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    La disposition anti-abus (art. 344, §1 CIR 1992) avait été réécrite en 1992 afin d'élargir son champ d'application.

    13.12.2019
  • 21% de TVA sur les compositions florales dès le 1er janvier 2020

    21% de TVA sur les compositions florales dès le 1er janvier 2020

    Impôts - TVA

    La vente de fleurs et plantes (fraiches) est soumise au taux réduit de 6% de TVA.

    11.12.2019
  • Dernier versement anticipé pour le 20 décembre

    Dernier versement anticipé pour le 20 décembre

    Impôts des personnes physiques

    Les versements anticipés sont en fait une avance sur l'impôt de l'année en cours, qui est ensuite déduite de l'impôt qu'un travailleur indépendant devra effectivement payer au final.

    06.12.2019
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