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Un juge est plus clément pour la déduction des frais d'un appartement à la mer
Impôt des sociétésSi une société déduit les frais d'un appartement à la mer, le fisc fera souvent des difficultés avec cela.
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La Cour constitutionnelle se prononce sur l'exonération TVA des ostéopathes et des chiropracteurs
Impôts - TVALes professions paramédicales tels que les kinésithérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA, maisà condition que leur profession soit reconnue et réglementée.
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Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesIl y a un bout de temps que l'on discute de la déduction des frais de réception engagés dans le cadre d'un événement publicitaire.
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Le juge se prononce sur la disposition anti-abus
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLa disposition anti-abus (art. 344, §1 CIR 1992) avait été réécrite en 1992 afin d'élargir son champ d'application.
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21% de TVA sur les compositions florales dès le 1er janvier 2020
Impôts - TVALa vente de fleurs et plantes (fraiches) est soumise au taux réduit de 6% de TVA.
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Dernier versement anticipé pour le 20 décembre
Impôts des personnes physiquesLes versements anticipés sont en fait une avance sur l'impôt de l'année en cours, qui est ensuite déduite de l'impôt qu'un travailleur indépendant devra effectivement payer au final.